- INSCRIPTION -

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A quel âge puis-je commencer un CAP ou BP conducteur d’engins ?

Pour effectuer la formation CAP ou BP conducteur d'engins de chantier de TP, il faut avoir au moins 18 ans.

Avant cette formation, il existe plusieurs parcours possibles :

- Soit un CAP Constructeur de réseau de canalisation en 2 ans pour intégrer un CAP Conducteur d'engins

- Soit un CAP Constructeur de routes en 2 ans pour intégrer un CAP Conducteur d'engins

- Soit un Bac Pro Travaux Publics en 3 ans pour intégrer un BP Conducteur d'engins

- Soit un Bac Pro Maintenance des matériels de travaux Publics en 3 ans pour intégrer un CAP Conducteur d'engins

(Pour avoir plus de renseignements, prenez contact avec le site de Narcé  (02 41 54 34 33) )

 

Comment savoir où en est ma demande d’inscription ?

Une fois que le bulletin d’inscription et la promesse d’embauche sont remplis, vous devez envoyer les documents au site de formation où se réalise la formation.

Vous recevrez un retour de la part du site de formation directement, confirmant votre inscription.

L’entreprise vous contactera également de son côté pour signer votre contrat d’apprentissage.

 

Dois-je m’inscrire aussi sur Parcoursup en plus du bulletin d’inscription à remplir ?

Si vous effectuez un BTS, vous devez obligatoirement postuler sur Parcoursup.

Si vous effectuez un BP, un CAP ou BAC PRO, vous n’avez pas à le faire. Vous devez uniquement remplir et renvoyer le bulletin d’inscription.

 

J’ai moins de 18 ans ; puis-je signer mon contrat d’apprentissage seul ?

Si vous êtes mineur, vos parents signeront, avec vous, votre contrat d'apprentissage.

Vous vous engagez personnellement à respecter les termes de ce contrat, c'est-à-dire suivre le règlement de l'entreprise, effectuer les tâches qui vous sont confiées, assister aux cours, vous présenter à l'examen, etc.

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Comment obtenir le NIR sachant que les 15 ans et les MNA n’en n’ont pas ?
- Pour les 15 ans : les mineurs ont tous un NIR, qui est attribué par l’INSEE à la naissance. Pour retrouver le NIR d’un mineur, il faut télécharger une attestation de droit du ou des parents auquel le mineur est rattaché. Le NIR y figure.

- Pour les MNA : L’article L. 160-2 du code de la sécurité sociale prévoit la protection sociale des MNA : « Les enfants mineurs pris en charge par les services de l''aide sociale à l'enfance peuvent, sur demande des personnes ou des établissements qui en assurent l'accueil ou la garde, être identifiés de façon autonome au sein du régime de l'assuré social ». Un MNA peut donc obtenir un NIR à la demande de l’ASE.

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- AIDES FINANCIERES -

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De quelles aides puis-je bénéficier en tant qu’apprenti ?

Grâce au statut d’apprenti, diverses aides financières vont sont accordées :

- Exonération des frais de scolarité (pas de coût de scolarité pour l’apprenti)

- Carte nationale des apprentis (carte type étudiante avec réduction transport en commun, restauration…)

- Aide personnalisée pour le logement (lien à faire avec la CAF, avec critères, via un dossier à envoyer)

- Avantages procurés par l’entreprise (Comité d’entreprise, apprenti = salarié)

- Aide au financement du permis de conduire (500€ pour les apprentis)

 

Comment puis-je bénéficier de l’aide au permis ?

L'Etat propose une aide de 500€ à tous les apprentis de plus de 18 ans pour passer le permis de conduire.

Depuis janvier 2019, l'Etat français soutient les apprentis dans le passage du permis de conduire grâce à une aide de 500€. L'âge maximum d'inscription en apprentissage étant également revu à la hausse (30 ans au lieu de 26), cette aide est accessible aux apprentis âgés de 18 à 30 ans.

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Quelques précisions :

- Le montant de l’aide est de 500 euros pour tous (quel que soit le coût du permis)

- L’aide ne sera accordée qu’une fois par apprenti

- Il est possible de cumuler l’aide de 500 euros avec d’autres aides, même les prestations familiales.

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Qui peut en bénéficier ?

Il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l'aide au permis de l'Etat :

Avoir au moins 18 ans

- Être inscrit en apprentissage

- S’inscrire dans une auto-école pour obtenir le permis B

- Pas de condition de ressources

- Pas besoin de justifier de la nécessité du permis dans le cadre de l’apprentissage ou autre

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Comment faire ?

La demande se fait auprès de votre CFA qui vous informe de la marche à suivre :

¤ Vous devrez compléter et signer une demande d'aide ;

¤ Joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide) ;

¤ Justifier des frais de permis avec une facture, émise ou acquittée, de l’auto-école datant de moins de 12 mois à compter de la demande.

Une fois le dossier complet et validé, le CFA se charge de verser les 500 euros directement à l’apprenti si la facture est acquittée ou à l’auto-école si la facture n’est pas encore réglée.

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- PENDANT LA FORMATION -

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Comment puis-je obtenir mon calendrier de formation ?

Le calendrier de formation est transmis soit lors du premier envoi à l’entreprise avec la convention de formation, soit envoyé par le site de formation lui-même lors de la rentrée, à l’apprenti.

 

La formation en apprentissage va bientôt commencer mais je n’ai toujours pas d’entreprise. Que dois-je faire ?

Un contrat peut être signé jusqu’à six mois après le début des cours.

Ainsi, vous débutez votre formation au GRETA-CFA 49, en apprentissage sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle, si vous avez 16 ans et plus.

Pendant ce délai, le GRETA-CFA 49 vous accompagnera pour vous aider à trouver une entreprise.

De votre côté, utilisez votre réseau, consultez également les offres de formation sur le site du GRETA-CFA 49.

 

Mon apprentissage en entreprise ne se passe pas bien. Que dois-je faire ?

Parlez de vos difficultés avec votre maître d’apprentissage.

Si cela n'est pas possible, parlez-en avec le responsable de votre formation. Rassurez-vous, dans la majeure partie des cas, la voie du dialogue est suffisante ! Prenez également contact avec notre accompagnatrice socio-professionnelle :

Mme DELAUNAY (06 46 91 94 50 – alexandra.delaunay@ac-nantes.fr)

Si les problèmes persistent, parlez-en à Mme DELAUNAY, vous pouvez contacter le délégué du personnel de votre entreprise ;

en cas de difficultés liées au salaire, aux congés ou à la sécurité, vous pouvez faire appel à l'inspection du travail;

en cas de conflits graves avec l'employeur, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes.

 

Résiliation du contrat :

Vous-même ou votre employeur pouvez résilier le contrat d’apprentissage sans motif pendant les 45 premiers jours (correspondant à la période d’essai). Dans ce cas, vous devrez chercher un autre employeur et avertir immédiatement le GRETA-CFA 49.

Passée la période d’essai, les deux parties peuvent se mettre d’accord pour rompre le contrat d’apprentissage, en faisant appel au médiateur de l’apprentissage du GRETA-CFA 49.

Si ce n’est pas le cas, il faudra demander la résiliation auprès du Conseil de prud’hommes.

Pour avoir plus de renseignements, prenez contact avec Mme DELAUNAY (06 46 91 94 50 – alexandra.delaunay@ac-nantes.fr) 

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- RUPTURE -

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Dans quelles conditions, le contrat d’apprentissage peut – il être rompu ?

Durant les 45 premiers jours consécutifs ou non en entreprise (période probatoire), le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) :

Passé le délai de quarante-cinq jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat, la rupture peut être actée par accord commun écrit des deux parties. Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, …) prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud’hommes comme auparavant.

Passé les 45 jours, l’apprenti qui souhaite mettre un terme à son contrat d’apprentissage, doit saisir le médiateur de l’apprentissage. Vous trouverez plus de renseignements sur le site de travail-emploi.gouv.fr

A noter : En cas de rupture du contrat d’apprentissage, merci de contacter notre accompagnatrice socio-professionnelle,

Mme DELAUNAY (alexandra.delaunay@ac-nantes.fr / 06 46 91 94 50). Elle vous indiquera la procédure à suivre et accompagnera le jeune.

 

Y a-t-il un document type pour la rupture d’un contrat ?

Vous trouverez un formulaire de résiliation sur le lien suivant : https://www.contratdapprentissage.fr/wp-content/uploads/2020/02/formulaire-de-resiliation-contrat-dapprentissage.pdf, à compléter et renvoyer à la responsable socio-professionnelle, Mme DELAUNAY (alexandra.delaunay@ac-nantes.fr / 06 46 91 94 50).

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